Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section II, « A. - Prothèses du membre inférieur », chapitre III, 6) Variantes optionnelles pour prothèses endosquelettiques, applicables au pied, rubrique « Pied à restitution d'énergie de classe III »,

1. Le titre de la rubrique « Société FREEDOM INNOVATIONS LLC (FREEDOM) », est remplacé par : « Société FREEDOM INNOVATIONS Europe BV (FREEDOM) »
2. Dans la nouvelle rubrique « Société FREEDOM INNOVATIONS Europe BV (FREEDOM) », est ajouté le produit suivant :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------| |2737450|Pied restitution énergie, classe III, FREEDOM, DYNADAPT
Date de fin de prise en charge : + 5ans|