Arrêté du 1er février 2016

Article 1

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Article 1

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section II, « A. - Prothèses du membre inférieur », chapitre III, 6) Variantes optionnelles pour prothèses endosquelettiques, applicables au pied, rubrique « Pied à restitution d'énergie de classe III »,
1) Le titre de la rubrique « Société FREEDOM INNOVATIONS LLC (FREEDOM) », est remplacé par : « Société FREEDOM INNOVATIONS Europe BV (FREEDOM) »
2) Dans la nouvelle rubrique « Société FREEDOM INNOVATIONS Europe BV (FREEDOM) », est ajouté le produit suivant :

CODE NOMENCLATURE
2737450 Pied restitution énergie, classe III, FREEDOM, DYNADAPT
Date de fin de prise en charge : + 5ans

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Modification des prothèses remboursables

Résumé. Un arrêté modifie le nom d'une société et ajoute un nouveau produit remboursable pour les prothèses de pied.

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section II, « A. - Prothèses du membre inférieur », chapitre III, 6) Variantes optionnelles pour prothèses endosquelettiques, applicables au pied, rubrique « Pied à restitution d'énergie de classe III »,
1) Le titre de la rubrique « Société FREEDOM INNOVATIONS LLC (FREEDOM) », est remplacé par : « Société FREEDOM INNOVATIONS Europe BV (FREEDOM) »
2) Dans la nouvelle rubrique « Société FREEDOM INNOVATIONS Europe BV (FREEDOM) », est ajouté le produit suivant :

CODE NOMENCLATURE
2737450 Pied restitution énergie, classe III, FREEDOM, DYNADAPT
Date de fin de prise en charge : + 5ans

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