Abrogé par Arrêté du 29 mai 2019 - art. 3
Créé le 13 février 2013 · Abrogé le 10 juin 2019
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Exécution d'un arrêté sur la cohésion sociale et l'immigration
La directrice générale de la cohésion sociale, le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et le directeur de l'immigration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.