JORF n°0029 du 3 février 2013

Article 2

Article 2

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 10 septembre 2012 portant délégation de signature pour la direction en charge des risques et du contrôle interne de la Caisse des dépôts et consignations.


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Version 1

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 10 septembre 2012 portant délégation de signature pour la direction en charge des risques et du contrôle interne de la Caisse des dépôts et consignations.