Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu le règlement (CE) n° 104/2000 du Conseil du 17 décembre 1999 modifié portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture ;
Vu le règlement (CE) n° 2318/2001 de la Commission du 29 novembre 2001 modifié établissant les modalités d'application du règlement (CE) n° 104/2000 du Conseil en ce qui concerne la reconnaissance des organisations de producteurs dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture ;
Vu le décret n° 86-1282 du 16 décembre 1986 modifié relatif à la reconnaissance et au contrôle des organisations de producteurs dans le secteur des pêches maritimes et des cultures marines et à l'extension aux non-adhérents de certaines règles de ces organisations ;
Vu l'arrêté du 12 juin 1989 portant extension de la reconnaissance de certaines organisations de producteurs à certaines espèces ;
Vu l'arrêté du 17 juillet 1989 modifiant l'arrêté du 12 juin 1989 portant extension de la reconnaissance de certaines organisations de producteurs à certaines espèces ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2007 portant reconnaissance d'une union d'organisations de producteurs dans le secteur des pêches maritimes et de l'aquaculture ;
Vu la décision n° 1542 P 2 du 24 mai 1971 portant reconnaissance du FROM Bretagne en qualité d'organisation de producteurs ;
Vu la décision n° 1882 P.1/P.2 du 12 juin 1975 portant reconnaissance de PROMA en qualité d'organisation de producteurs,
Arrête :
La société anonyme coopérative maritime à capital variable Pêcheurs de Manche et d'Atlantique (PMA), dont le siège social est fixé 11, rue Félix-Le Dantec, espace Trois Rivières, BP 61225, 29102 Quimper, est reconnue en qualité d'organisation de producteurs au sens prévu par le règlement (CE) n° 104/2000 susvisé à compter du 1er janvier 2011.
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La reconnaissance est accordée pour les espèces visées aux points a, b et c de l'article 1er du règlement (CE) n° 104/2000 susvisé, sur la zone couvrant les régions de France métropolitaine du littoral Atlantique et de la Manche.
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La reconnaissance des organisations de producteurs FROM Bretagne et PROMA, prononcée respectivement par décision du 24 mai 1971 et du 12 juin 1975, est retirée à compter du 31 décembre 2010.
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La reconnaissance de l'association d'organisations de producteurs Union des pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique, accordée par l'arrêté du 17 décembre 2007, est retirée à compter du 31 décembre 2010.
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Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 1er février 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des pêches maritimes
et de l'aquaculture,
P. Mauguin