JORF n°0162 du 14 juillet 2011

Article 3

Article 3

La reconnaissance des organisations de producteurs FROM Bretagne et PROMA, prononcée respectivement par décision du 24 mai 1971 et du 12 juin 1975, est retirée à compter du 31 décembre 2010.


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Version 1

La reconnaissance des organisations de producteurs FROM Bretagne et PROMA, prononcée respectivement par décision du 24 mai 1971 et du 12 juin 1975, est retirée à compter du 31 décembre 2010.