JORF n°0162 du 14 juillet 2011

Article 4

Article 4

La reconnaissance de l'association d'organisations de producteurs Union des pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique, accordée par l'arrêté du 17 décembre 2007, est retirée à compter du 31 décembre 2010.


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La reconnaissance de l'association d'organisations de producteurs Union des pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique, accordée par l'arrêté du 17 décembre 2007, est retirée à compter du 31 décembre 2010.