Arrêté du 1er février 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 novembre 1992

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement du modèle CERFA pour l'interruption volontaire de grossesse

Résumé. Les données enregistrées pour les interruptions volontaires de grossesse changent de modèle CERFA.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 novembre 1992Art. 2 → Version 4
- Arrêté du 25 novembre 1992
Art. 2

Historique des versions

Source : Légifrance