Arrêté du 1 février 2011

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 juin 1987

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

- Arrêté du 30 juin 1987

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11

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Suppression des règles de mission et de rémunération pour les architectes en chef

Résumé. L'arrêté du 1er février 2011 supprime les règles détaillant les missions et la rémunération des architectes en chef des monuments historiques.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 juin 1987Art. 1Arrêté du 5 juin 1987Art. 2Arrêté du 5 juin 1987Art. 3
- Arrêté du 5 juin 1987
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
- Arrêté du 30 juin 1987
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11

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