Article 5
Les arrêtés des 5 et 30 juin 1987 définissant les modalités d'application aux travaux sur les monuments classés du décret n° 87-312 du 5 mai 1987 relatif aux honoraires et vacations alloués aux architectes en chef des monuments historiques et aux vérificateurs sont abrogés, sauf en ce qui concerne l'application de l'article 13 du décret du 22 juin 2009 susvisé.
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