Arrêté du 1 février 2011

Article 6

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Article 6

Le ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre chargé de la culture et de la communication procéderont à une évaluation conjointe des modalités d'application du présent arrêté deux ans après sa publication.

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En vigueur depuis le 10 février 2011

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Évaluation conjointe de l'application d'un arrêté

Résumé. Deux ministres vont évaluer ensemble comment cet arrêté est appliqué deux ans après sa publication.

Le ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre chargé de la culture et de la communication procéderont à une évaluation conjointe des modalités d'application du présent arrêté deux ans après sa publication.

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En vigueur depuis le jeudi 10 février 2011

Source : Légifrance