Article 1
Sont approuvées les modifications ou adjonctions apportées aux dispositions du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public annexées au présent arrêté.
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JORF n°0033 du 9 février 2010
Arrêté du 1er février 2010
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment son article R. 123-12 ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
Vu l'avis de la sous-commission permanente de la commission centrale de sécurité en date du 9 octobre 2009,
Arrête :
Article 2
Les dispositions du présent arrêté sont applicables trois mois après la date de sa publication.
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Article 3
Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 1er février 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité civile,
A. Perret