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Arrêté du 1er février 2010

portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP types GE, M)

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Modification des règles de sécurité incendie dans les lieux publics

Résumé. Un arrêté modifie les règles de sécurité contre les incendies pour les lieux publics, avec des délais prolongés pour certaines visites.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment son article R. 123-12 ;

Vu l'arrêté du 25 juin 1980 (Arrêté du 25 juin 1980 sur la sécurité incendie) modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;

Vu l'avis de la sous-commission permanente de la commission centrale de sécurité en date du 9 octobre 2009,

Arrête :

En vigueur depuis le 9 mai 2010

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Approbation de modifications des règles de sécurité incendie

Résumé. Un arrêté approuve des changements dans les règles de sécurité contre les incendies pour les lieux publics.

Sont approuvées les modifications ou adjonctions apportées aux dispositions du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public annexées au présent arrêté.

En vigueur depuis le 9 mai 2010

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Délai d'application des nouvelles règles de sécurité

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliqueront trois mois après sa publication.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables trois mois après la date de sa publication.

En vigueur depuis le 9 mai 2010

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 1er février 2010 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.

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Prolongation des délais de visite périodique

Résumé. La modification prolonge les délais de visite périodique pour certains établissements sans hébergement.

Fait à Paris, le 1er février 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité civile,

A. Perret

En vigueur depuis le dimanche 9 mai 2010

Arrêté du 1er février 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe