Arrêté du 1er février 2010

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté sont applicables trois mois après la date de sa publication.

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En vigueur depuis le 9 mai 2010

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Délai d'application des nouvelles règles de sécurité

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliqueront trois mois après sa publication.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables trois mois après la date de sa publication.

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En vigueur depuis le dimanche 9 mai 2010

Source : Légifrance