JORF n°0058 du 8 mars 2008

Article 2

Article 2

Dans le dessin n° 5-1 de l'annexe à l'arrêté du 8 novembre 1973 susvisé, sont ajoutés les sigles mentionnés dans l'annexe du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Dans le dessin n° 5-1 de l'annexe à l'arrêté du 8 novembre 1973 susvisé, sont ajoutés les sigles mentionnés dans l'annexe du présent arrêté.