Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout de sigles d'États membres dans une annexe
Résumé. Un arrêté ajoute des sigles d'États membres à un dessin dans une annexe.
Dans le dessin n° 5-1 de l'annexe à l'arrêté du 8 novembre 1973 susvisé, sont ajoutés les sigles mentionnés dans l'annexe du présent arrêté.