Arrêté du 1er février 2008

Article 2

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Article 2

Dans le dessin n° 5-1 de l'annexe à l'arrêté du 8 novembre 1973 susvisé, sont ajoutés les sigles mentionnés dans l'annexe du présent arrêté.

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Ajout de sigles d'États membres dans une annexe

Résumé. Un arrêté ajoute des sigles d'États membres à un dessin dans une annexe.

Dans le dessin n° 5-1 de l'annexe à l'arrêté du 8 novembre 1973 susvisé, sont ajoutés les sigles mentionnés dans l'annexe du présent arrêté.

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