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Arrêté du 8 novembre 1973

MODALITES D'APPLICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DU DECRET 73788 DU 04-08-73 PORTANT APPLICATION DES PRESCRIPTIONS DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE RELATIVES AUX DISPOSITIONS COMMUNES AUX INSTRUMENTS DE MESURAGE ET AUX METHODES DE CONTROLE METROLOGIQUE

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RECT. JO DU 22-12-1973 P13687.

En vigueur depuis le lundi 26 novembre 1973

Arrêté du 8 novembre 1973