Arrêté du 1er février 2008

Article 1

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Article 1

Le deuxième alinéa de l'article 18 de l'arrêté du 8 novembre 1973 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les lettres distinctives des Etats membres sont : A pour l'Autriche, B pour la Belgique, CZ pour la République tchèque, CY pour la République de Chypre, D pour l'Allemagne, DK pour le Danemark, E pour l'Espagne, EL pour la Grèce, EST pour l'Estonie, F pour la France, FI pour la Finlande, H pour la Hongrie, I pour l'Italie, IRL pour l'Irlande, L pour le Luxembourg, LT pour la Lituanie, LV pour la Lettonie, M pour l'Etat de Malte, NL pour les Pays-Bas, P pour le Portugal, PL pour la Pologne, S pour la Suède, SI pour la Slovénie, SK pour la Slovaquie et UK pour le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord. »

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Modification des lettres distinctives pour les plaques d'immatriculation européennes

Résumé. Un arrêté modifie les lettres distinctives des plaques d'immatriculation des véhicules pour les pays de l'Union européenne.

Le deuxième alinéa de l'article 18 de l'arrêté du 8 novembre 1973 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les lettres distinctives des Etats membres sont : A pour l'Autriche, B pour la Belgique, CZ pour la République tchèque, CY pour la République de Chypre, D pour l'Allemagne, DK pour le Danemark, E pour l'Espagne, EL pour la Grèce, EST pour l'Estonie, F pour la France, FI pour la Finlande, H pour la Hongrie, I pour l'Italie, IRL pour l'Irlande, L pour le Luxembourg, LT pour la Lituanie, LV pour la Lettonie, M pour l'Etat de Malte, NL pour les Pays-Bas, P pour le Portugal, PL pour la Pologne, S pour la Suède, SI pour la Slovénie, SK pour la Slovaquie et UK pour le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord. »

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