Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une compétence aux consuls généraux de France
Résumé. Les consuls généraux de France à Bilbao et Séville ajoutent la légalisation d'actes à leurs compétences.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 août 2007Art. 1 : Rôles des consuls généraux de France à Bilbao et Séville
→ Version 2
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- Arrêté du 6 août 2007Art. 1