En vigueur depuis le 20 février 2008
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Désignation de responsables pour l'exécution d'un arrêté en Espagne
Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France, le consul général de France à Bilbao, le consul général de France à Séville et le consul général de France à Madrid sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.