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Arrêté du 1er février 2008

portant modification de l'arrêté du 6 août 2007 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire en Espagne

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Le ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu le décret n° 2007-1205 du 10 août 2007 relatif aux attributions du ministre des affaires étrangères, des ambassadeurs et des chefs de poste consulaire en matière de légalisation d'actes ;

Vu l'arrêté du 28 octobre 1999 fixant les circonscriptions consulaires en Espagne, modifié par l'arrêté du 12 septembre 2006 ;

Vu l'arrêté du 6 août 2007 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire en Espagne ;

Vu l'arrêté du 3 septembre 2007 relatif aux conditions d'application du décret n° 2007-1205 du 10 août 2007 relatif aux attributions du ministre des affaires étrangères, des ambassadeurs et des chefs de poste consulaire en matière de légalisation d'actes,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'une compétence aux consuls généraux de France

Résumé. Les consuls généraux de France à Bilbao et Séville ajoutent la légalisation d'actes à leurs compétences.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 février 2008

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Désignation de responsables pour l'exécution d'un arrêté en Espagne

Résumé. Un arrêté du 1er février 2008 désigne des responsables pour son exécution dans différentes villes espagnoles.

Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France, le consul général de France à Bilbao, le consul général de France à Séville et le consul général de France à Madrid sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er février 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des Français à l'étranger

et des étrangers en France,

A. Catta

En vigueur depuis le mercredi 20 février 2008

Arrêté du 1er février 2008
Article 1
Article 2