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Arrêté du 1er décembre 2025

fixant le cahier des charges précisant les conditions, les modalités d'organisation et de mise en œuvre du dispositif emploi accompagné

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Aide à l'emploi pour les travailleurs handicapés

Résumé. Un arrêté du 1er décembre 2025 établit des règles pour aider les travailleurs handicapés à trouver et garder un emploi, avec un programme de soutien adapté.

Le ministre du travail et des solidarités, la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et la ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 243-1 (Accompagnement des travailleurs handicapés) ;

Vu le code du travail, notamment son article L. 5213-2-1 (Accompagnement des travailleurs handicapés dans l'emploi),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 19 décembre 2025

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Arrêté du 1er décembre 2025 : Cahier des charges pour l'accompagnement des travailleurs handicapés

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour aider les travailleurs handicapés à trouver et garder un emploi.

Le cahier des charges mentionné à l'article L. 5213-2-1 du code du travail (Accompagnement des travailleurs handicapés dans l'emploi) est fixé en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 19 décembre 2025

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Publication d'un arrêté fixant un cahier des charges

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour le cahier des charges lié à une loi sur le travail.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Emploi accompagné pour les personnes handicapées

Résumé. Un programme aide les personnes handicapées à trouver et garder un emploi avec un soutien adapté.

Fait le 1er décembre 2025.

Le ministre du travail et des solidarités,

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle,

B. Maurice

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la cohésion sociale,

J.-B. Dujol

La ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la cohésion sociale,

J.-B. Dujol

En vigueur depuis le vendredi 19 décembre 2025

Arrêté du 1er décembre 2025
Article 1
Article 2
Annexe