En vigueur depuis le 19 décembre 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Arrêté du 1er décembre 2025 : Cahier des charges pour l'accompagnement des travailleurs handicapés
Le cahier des charges mentionné à l'article L. 5213-2-1 du code du travail (Accompagnement des travailleurs handicapés dans l'emploi) est fixé en annexe du présent arrêté.
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