Arrêté du 1er décembre 2025

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 19 décembre 2025

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Publication d'un arrêté fixant un cahier des charges

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour le cahier des charges lié à une loi sur le travail.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 19 décembre 2025

Source : Légifrance