En vigueur depuis le 19 décembre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté fixant un cahier des charges
Résumé. Un arrêté fixe les règles pour le cahier des charges lié à une loi sur le travail.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.