Arrêté du 1er décembre 2025

Article 1

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Article 1

Le cahier des charges mentionné à l'article L. 5213-2-1 du code du travail (Accompagnement des travailleurs handicapés dans l'emploi) est fixé en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 19 décembre 2025

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Arrêté du 1er décembre 2025 : Cahier des charges pour l'accompagnement des travailleurs handicapés

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour aider les travailleurs handicapés à trouver et garder un emploi.

Le cahier des charges mentionné à l'article L. 5213-2-1 du code du travail (Accompagnement des travailleurs handicapés dans l'emploi) est fixé en annexe du présent arrêté.

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