Arrêté du 1er décembre 2025

Article 1

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Article 1

La liste des emplois de chef de mission prévue à l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 (Détermination des emplois de chef de mission) est fixée en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 11 décembre 2025

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Liste des emplois de chef de mission fixée par arrêté

Résumé. Un arrêté du 1er décembre 2025 fixe la liste des emplois de chef de mission, comme le prévoit un décret de 2008.

La liste des emplois de chef de mission prévue à l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 (Détermination des emplois de chef de mission) est fixée en annexe du présent arrêté.

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