JORF n°0288 du 9 décembre 2025

Article 3

Article 3

Les présidents de la quatrième chambre de la Cour et de la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie ainsi que la secrétaire générale de la Cour des comptes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Les présidents de la quatrième chambre de la Cour et de la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie ainsi que la secrétaire générale de la Cour des comptes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.