JORF n°0288 du 9 décembre 2025

Article 1

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La chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie reçoit délégation de la Cour des comptes pour contrôler l'institut calédonien de participation.


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Version 1

La chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie reçoit délégation de la Cour des comptes pour contrôler l'institut calédonien de participation.