Arrêté du 1er décembre 2025

Article 1

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Article 1

Les règles techniques prévues à l'article R. 5143-14 et les conditions de délivrance au détail applicables aux sites de vente en ligne des médicaments visés à l'article R. 5143-11, auxquelles doivent se conformer les personnes mentionnées à l'article R. 5143-15 du code de la santé publique (Vente en ligne de médicaments vétérinaires) sont décrites en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 5 décembre 2025

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Règles pour la vente en ligne de médicaments vétérinaires

Résumé. Un arrêté du 1er décembre 2025 décrit les règles pour vendre des médicaments vétérinaires en ligne.

Les règles techniques prévues à l'article R. 5143-14 et les conditions de délivrance au détail applicables aux sites de vente en ligne des médicaments visés à l'article R. 5143-11, auxquelles doivent se conformer les personnes mentionnées à l'article R. 5143-15 du code de la santé publique (Vente en ligne de médicaments vétérinaires) sont décrites en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 5 décembre 2025

Source : Légifrance