Arrêté du 1er décembre 2025

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 décembre 2025

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Règles de vente en ligne des médicaments

Résumé. Un arrêté décrit les règles pour vendre des médicaments en ligne.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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