En vigueur depuis le 5 décembre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles de vente en ligne des médicaments
Résumé. Un arrêté décrit les règles pour vendre des médicaments en ligne.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.