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Arrêté du 29 juillet 2025

modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)

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Enregistrement et retrait de variétés de semences

Résumé. Un arrêté du 29 juillet 2025 enregistre et retire certaines variétés de colza, moutarde et radis pour la commercialisation en France.

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 (Rôle du comité dans la sélection des plantes) à D. 661-11 (Création de sections pour des questions communes en agriculture) ;

Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2024 (Arrêté du 20 décembre 2024 sur les variétés de colza et moutarde) modifiant le Catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères) ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « Colza et autres crucifères »,

Arrête :

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Inscription officielle de la variété Playmaker – Colza oléagineux d’hiver

Résumé. La variété Playmaker de colza d’hiver est enregistrée pour dix ans comme semence commercialisable en France.

Est inscrite au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, la variété désignée ci- après :

Espèce Dénomination Obtenteur(s) Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice
Colza oléagineux d'hiver Playmaker. Limagrain Europe (FR). Limagrain Europe (FR).
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Variétés de colza autorisées à la multiplication pour exportation

Résumé. Le texte indique que trois variétés de colza peuvent être multipliées en France pour l’exportation pendant dix ans.

Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :

Espèce Dénomination Obtenteur(s) Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice
Colza oléagineux d'hiver Andalusia. Limagrain Europe (FR). Limagrain Europe (FR).
Carail. Monsanto Technology LLC (US). Bayer Seeds SAS (FR).
Codomo. Monsanto Technology LLC (US). Bayer Seeds SAS (FR).
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Radiation des variétés Croquet, Ludique et Adios de la liste A

Résumé. Les variétés Croquet (colza), Ludique (moutarde) et Adios (radis) ne sont plus autorisées à être cultivées en France mais peuvent encore être vendues jusqu'au 30 juin 2027.

Sont radiées de la liste A du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, les variétés désignées ci-après :
Colza oléagineux d'hiver : Croquet.
Moutarde blanche : Ludique.
Radis fourrager : Adios.
Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2027.

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Radiation de la variante INV1053

Résumé. La variété INV1035 est retirée du registre officiel mais reste disponible à la vente jusqu'au 30 juin 2028.

Est radiée de la liste A du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, à échéance du 31 décembre 2025, la variété de colza oléagineux d'hiver : INV1035.
Cette variété peut être commercialisée jusqu'au 30 juin 2028.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 29 juillet 2025 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 juillet 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la santé et de la protection des végétaux,

E. Koen

Arrêté du 29 juillet 2025
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Article 3
Article 4
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