JORF n°0177 du 1 août 2025

Arrêté du 29 juillet 2025

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 à D. 661-11 ;

Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1

er

août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2024 modifiant le Catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères) ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « Colza et autres crucifères »,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inscription officielle de la variété Playmaker – Colza oléagineux d’hiver

Résumé La variété Playmaker de colza d’hiver est enregistrée pour dix ans comme semence commercialisable en France.
Mots-clés : Agriculture Semences Colza Variétés cultivées

Est inscrite au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, la variété désignée ci- après :

| Espèce |Dénomination| Obtenteur(s) |Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice| |------------------------|------------|----------------------|-------------------------------------------------------------------| |Colza oléagineux d'hiver| Playmaker. |Limagrain Europe (FR).| Limagrain Europe (FR). |

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Article 2

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Variétés de colza autorisées à la multiplication pour exportation

Résumé Le texte indique que trois variétés de colza peuvent être multipliées en France pour l’exportation pendant dix ans.
Mots-clés : Agriculture Semences Exportation

Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :

| Espèce | Dénomination | Obtenteur(s) |Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice| |------------------------|-----------------------------|----------------------|-------------------------------------------------------------------| |Colza oléagineux d'hiver| Andalusia. |Limagrain Europe (FR).| Limagrain Europe (FR). | | Carail. |Monsanto Technology LLC (US).|Bayer Seeds SAS (FR). | | | Codomo. |Monsanto Technology LLC (US).|Bayer Seeds SAS (FR). | |

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Article 3

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Radiation des variétés Croquet, Ludique et Adios de la liste A

Résumé Les variétés Croquet (colza), Ludique (moutarde) et Adios (radis) ne sont plus autorisées à être cultivées en France mais peuvent encore être vendues jusqu'au 30 juin 2027.
Mots-clés : Agriculture Plantes cultivées Réglementation

Sont radiées de la liste A du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, les variétés désignées ci-après :
Colza oléagineux d'hiver : Croquet.
Moutarde blanche : Ludique.
Radis fourrager : Adios.
Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2027.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Radiation de la variante INV1053

Résumé La variété INV1035 est retirée du registre officiel mais reste disponible à la vente jusqu'au 30 juin 2028.
Mots-clés : Agriculture Biotechnologie Réglementation

Est radiée de la liste A du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, à échéance du 31 décembre 2025, la variété de colza oléagineux d'hiver : INV1035.
Cette variété peut être commercialisée jusqu'au 30 juin 2028.

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Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 29 juillet 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la santé et de la protection des végétaux,

E. Koen