En vigueur depuis le 5 décembre 2025
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Abrogation d'un arrêté sur la délégation de signature
L'arrêté du 21 octobre 2025 portant délégation de signature (responsables régionaux, coordinatrice et adjointes de l'action sociale-secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (NOR : ECOP2528441A) est abrogé.