Arrêté du 1er décembre 2025

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 21 octobre 2025 portant délégation de signature (responsables régionaux, coordinatrice et adjointes de l'action sociale-secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (NOR : ECOP2528441A) est abrogé.

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En vigueur depuis le 5 décembre 2025

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Abrogation d'un arrêté sur la délégation de signature

Résumé. Un arrêté du 21 octobre 2025 est annulé par un nouvel arrêté du 1er décembre 2025.

L'arrêté du 21 octobre 2025 portant délégation de signature (responsables régionaux, coordinatrice et adjointes de l'action sociale-secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (NOR : ECOP2528441A) est abrogé.

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En vigueur depuis le vendredi 5 décembre 2025

Source : Légifrance