JORF n°0284 du 4 décembre 2025

Article 2

Article 2

L'arrêté du 21 octobre 2025 portant délégation de signature (responsables régionaux, coordinatrice et adjointes de l'action sociale - secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (NOR : ECOP2528441A) est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 21 octobre 2025 portant délégation de signature (responsables régionaux, coordinatrice et adjointes de l'action sociale - secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (NOR : ECOP2528441A) est abrogé.