En vigueur depuis le 5 décembre 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur la délégation de signature
Résumé. Un arrêté du 1er décembre 2025 prévoit la publication au Journal officiel d'une nouvelle délégation de signature pour certains agents.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.