Arrêté du 1er décembre 2025

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 décembre 2025

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Publication d'un arrêté sur la délégation de signature

Résumé. Un arrêté du 1er décembre 2025 prévoit la publication au Journal officiel d'une nouvelle délégation de signature pour certains agents.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 5 décembre 2025

Source : Légifrance