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Arrêté du 1er décembre 2025

portant délégation de signature (responsables régionaux, coordinatrice et responsables régionaux adjoints de l'action sociale - secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des délégations de signature pour les agents sociaux régionaux

Résumé. Un arrêté du 1er décembre 2025 modifie les règles de signature des documents officiels par certains agents sociaux régionaux et annule un arrêté précédent.

La secrétaire générale des ministères économiques et financiers,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2010-444 du 30 avril 2010 (Rôle du secrétaire général des ministères économiques et financiers) modifié relatif aux attributions du secrétaire général des ministères économiques et financiers et portant création du secrétariat général ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret du 19 novembre 2025 (Nomination de la secrétaire générale des ministères économiques et financiers) portant nomination de la secrétaire générale des ministères économiques et financiers ;

Vu l'arrêté du 15 janvier 2002 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'action sociale ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2019 modifié portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers,

Arrête :

En vigueur depuis le 5 décembre 2025

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Délégation de signature pour les agents sociaux régionaux

Résumé. Certains agents sociaux régionaux peuvent signer des documents officiels, sauf ceux qui les concernent personnellement.

Les agents désignés « responsables régionaux, coordinatrice et responsables régionaux adjoint(e)s de l'action sociale » (annexe 1) disposent, dans la limite de leurs attributions et dans le champ des opérations du programme 218 « conduite et pilotage des politiques économiques, financières et industrielles », d'une délégation de signature à effet de les habiliter à signer toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables, à l'exception des décisions dont ils seraient bénéficiaires directs.

En vigueur depuis le 5 décembre 2025

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Abrogation d'un arrêté sur la délégation de signature

Résumé. Un arrêté du 21 octobre 2025 est annulé par un nouvel arrêté du 1er décembre 2025.

L'arrêté du 21 octobre 2025 portant délégation de signature (responsables régionaux, coordinatrice et adjointes de l'action sociale-secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (NOR : ECOP2528441A) est abrogé.

En vigueur depuis le 5 décembre 2025

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Publication d'un arrêté sur la délégation de signature

Résumé. Un arrêté du 1er décembre 2025 prévoit la publication au Journal officiel d'une nouvelle délégation de signature pour certains agents.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Désignation des responsables régionaux de l'action sociale

Résumé. Un arrêté du 1er décembre 2025 désigne les responsables régionaux de l'action sociale pour chaque région française.

Fait le 1er décembre 2025.

A. Lapidus

En vigueur depuis le vendredi 5 décembre 2025

Arrêté du 1er décembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe