JORF n°0284 du 4 décembre 2025

Article 2

Article 2

L'arrêté du 20 octobre 2025 portant délégation de signature des conseillers techniques de service social (secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (NOR : ECOP2528444A) est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 20 octobre 2025 portant délégation de signature des conseillers techniques de service social (secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (NOR : ECOP2528444A) est abrogé.