Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Liste des communes participant au pilote 2024 et taux de sondage
Résumé Les villes participantes et leurs taux de sondage sont listés dans une annexe, et un accord est nécessaire pour recevoir de l'argent.
La liste des communes participant au pilote 2024 et le taux de sondage du pilote 2024 dans chacune des communes mentionnées figurent en annexe 1.
Le versement de la dotation forfaitaire du pilote 2024 de l'enquête Familles est soumis à la signature d'une convention entre l'Institut national de la statistique et des études économiques et la commune concernée.
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