Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des montants unitaires pour l'enquête Familles 2024
Résumé Les coûts pour l'enquête Familles 2024 sont de 1,50 euro en France métropolitaine et 1,80 euro dans les départements d'outre-mer.
Pour le pilote 2024 de l'enquête Familles, le montant unitaire mentionné dans le VI bis de l'article 30 du décret du 5 juin 2003 susvisé est fixé à 1,50 euro en France métropolitaine et 1,80 euro dans les départements d'outre-mer.
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