Arrêté du 1er décembre 2023

Article 2

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Article 2

Le comité d'harmonisation institué auprès du directeur général, mentionné à l'article 5 du décret du 1er décembre 2023 susvisé (Création d'un comité d'harmonisation de la prime de performance individuelle), est composé comme suit :

  • le directeur général ou son représentant, président ;
  • le secrétaire général ;
  • le secrétaire général adjoint ;
  • le sous-directeur opérationnel ou son représentant ;
  • le responsable des ressources humaines ou son représentant.

Le directeur général peut prévoir la présence d'un ou plusieurs représentants des départements et des antennes de l'Agence.

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En vigueur depuis le 4 décembre 2023

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Composition du comité d'harmonisation

Résumé. Le comité d'harmonisation est dirigé par le directeur général et inclut des responsables importants, qui peuvent inclure des membres des départements et des antennes.

Le comité d'harmonisation institué auprès du directeur général, mentionné à l'article 5 du décret du 1er décembre 2023 susvisé (Création d'un comité d'harmonisation de la prime de performance individuelle), est composé comme suit :

  • le directeur général ou son représentant, président ;
  • le secrétaire général ;
  • le secrétaire général adjoint ;
  • le sous-directeur opérationnel ou son représentant ;
  • le responsable des ressources humaines ou son représentant.

Le directeur général peut prévoir la présence d'un ou plusieurs représentants des départements et des antennes de l'Agence.

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En vigueur depuis le lundi 4 décembre 2023

Source : Légifrance