En vigueur depuis le 4 décembre 2023
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Composition du comité d'harmonisation
Le comité d'harmonisation institué auprès du directeur général, mentionné à l'article 5 du décret du 1er décembre 2023 susvisé (Création d'un comité d'harmonisation de la prime de performance individuelle), est composé comme suit :
- le directeur général ou son représentant, président ;
- le secrétaire général ;
- le secrétaire général adjoint ;
- le sous-directeur opérationnel ou son représentant ;
- le responsable des ressources humaines ou son représentant.
Le directeur général peut prévoir la présence d'un ou plusieurs représentants des départements et des antennes de l'Agence.