Arrêté du 1er décembre 2023

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2024.

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En vigueur depuis le 4 décembre 2023

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera applicable à partir du 1er janvier 2024.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2024.

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En vigueur depuis le lundi 4 décembre 2023

Source : Légifrance