Arrêté du 1er décembre 2023

Article 1

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Article 1

Les montants maximaux annuels par groupe de fonctions de la prime de performance individuelle lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir, mentionnés à l'article 3 du décret du 1er décembre 2023 susvisé (Répartition des fonctions des agents de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués), sont fixés ainsi qu'il suit :

Groupe de fonctions Montant maximal annuel de la prime de performance individuelle
(en euros)
Groupe 1 3 000
Groupe 2 2 000
Groupe 3 1 600
Groupe 4 1 000

Une décision du directeur général fixe la liste des postes associés aux différents groupes de fonctions qui fera l'objet d'une information préalable des membres du conseil d'administration et d'une communication aux agents concernés.

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En vigueur depuis le 4 décembre 2023

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Fixation des montants maximaux de la prime de performance individuelle

Résumé. Les primes de performance individuelle ont des plafonds différents selon le groupe de fonctions, de 1 000 à 3 000 euros par an.

Les montants maximaux annuels par groupe de fonctions de la prime de performance individuelle lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir, mentionnés à l'article 3 du décret du 1er décembre 2023 susvisé (Répartition des fonctions des agents de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués), sont fixés ainsi qu'il suit :

Groupe de fonctions Montant maximal annuel de la prime de performance individuelle
(en euros)
Groupe 1 3 000
Groupe 2 2 000
Groupe 3 1 600
Groupe 4 1 000

Une décision du directeur général fixe la liste des postes associés aux différents groupes de fonctions qui fera l'objet d'une information préalable des membres du conseil d'administration et d'une communication aux agents concernés.

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En vigueur depuis le lundi 4 décembre 2023

Source : Légifrance