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Arrêté du 1er décembre 2022

fixant la composition du groupe de suivi des quotas mentionné à l'article D. 921-33-1 du code rural et de la pêche maritime

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Création d'un groupe pour discuter de la pêche

Résumé. Un groupe va discuter des affaires de pêche avec des producteurs et peut inviter des experts.

La Première ministre,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment l'article D. 921-33-1 (Gestion des quotas de pêche par un groupe désigné),

Arrête :

En vigueur depuis le 9 décembre 2022

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Composition du groupe de suivi des affaires maritimes

Résumé. Un groupe discute des affaires maritimes avec des représentants de producteurs et d'un comité, et peut inviter des experts.

Le groupe de suivi mentionné à l'article D. 921-33-1 du code rural et de la pêche maritime (Gestion des quotas de pêche par un groupe désigné) est présidé par le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture ou son représentant, et comprend au maximum :
1° Six représentants des fédérations nationales des organisations de producteurs, tenant compte de la représentation des différentes façades maritimes ;
2° Trois représentants du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins.
Les représentants de ces organisations professionnelles sont désignés par celles-ci en fonction de l'ordre du jour du groupe de suivi.
Pour l'examen de points particuliers, le groupe de suivi peut entendre toute personne extérieure dont l'audition est de nature à éclairer son expertise. Les personnes ainsi entendues sont invitées à assister à tout ou partie seulement des réunions du groupe de suivi.

En vigueur depuis le 9 décembre 2022

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté doit être annoncé dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er décembre 2022.

Pour la Première ministre et par délégation :

La cheffe du service pêche maritime et aquaculture durables,

A. Darpeix Van Tongeren

En vigueur depuis le vendredi 9 décembre 2022

Arrêté du 1er décembre 2022
Article 1
Article 2