JORF n°0284 du 8 décembre 2022

Article 1

Article 1

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Composition et fonctionnement du groupe de suivi des affaires maritimes

Résumé Le groupe de suivi des affaires maritimes est dirigé par un représentant du gouvernement, avec des membres de fédérations de pêcheurs et un comité national, et peut inclure des experts pour des points spécifiques.

Le groupe de suivi mentionné à l'article D. 921-33-1 du code rural et de la pêche maritime est présidé par le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture ou son représentant, et comprend au maximum :
1° Six représentants des fédérations nationales des organisations de producteurs, tenant compte de la représentation des différentes façades maritimes ;
2° Trois représentants du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins.
Les représentants de ces organisations professionnelles sont désignés par celles-ci en fonction de l'ordre du jour du groupe de suivi.
Pour l'examen de points particuliers, le groupe de suivi peut entendre toute personne extérieure dont l'audition est de nature à éclairer son expertise. Les personnes ainsi entendues sont invitées à assister à tout ou partie seulement des réunions du groupe de suivi.


Historique des versions

Version 1

Le groupe de suivi mentionné à l'article D. 921-33-1 du code rural et de la pêche maritime est présidé par le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture ou son représentant, et comprend au maximum :

1° Six représentants des fédérations nationales des organisations de producteurs, tenant compte de la représentation des différentes façades maritimes ;

2° Trois représentants du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins.

Les représentants de ces organisations professionnelles sont désignés par celles-ci en fonction de l'ordre du jour du groupe de suivi.

Pour l'examen de points particuliers, le groupe de suivi peut entendre toute personne extérieure dont l'audition est de nature à éclairer son expertise. Les personnes ainsi entendues sont invitées à assister à tout ou partie seulement des réunions du groupe de suivi.