Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le décret n° 2006-9 du 4 janvier 2006 relatif aux emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement ;
Vu l'avis de la ministre de la transition écologique,
Arrête :
Abrogé depuis le 2022-09-01 par [object Object]
La liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement prévues à l'article 2 du décret du 4 janvier 2006 susvisé sont fixées dans les tableaux annexés au présent arrêté. Cette liste est applicable à compter du 1er septembre 2021, à l'exclusion des emplois pour lesquels une autre date d'application est indiquée dans les tableaux précités.
2 versions
1 cité
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 novembre 2021 > > Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null > >
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17 abrogés
Abrogé depuis le 2022-09-01 par [object Object]
La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 1er décembre 2021.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service des ressources humaines,
X. Maire