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Arrêté du 1er décembre 2021

fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement

Abrogé1 septembre 2022
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le décret n° 2006-9 du 4 janvier 2006 relatif aux emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement ;

Vu l'avis de la ministre de la transition écologique,

Arrête :

Abrogé1 septembre 2022

Créé le 17 décembre 2021 · Abrogé le 1 septembre 2022

La liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement prévues à l'article 2 du décret du 4 janvier 2006 susvisé sont fixées dans les tableaux annexés au présent arrêté. Cette liste est applicable à compter du 1er septembre 2021, à l'exclusion des emplois pour lesquels une autre date d'application est indiquée dans les tableaux précités.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de l'arrêté du 30 novembre 2021

Résumé. L'arrêté du 30 novembre 2021 est supprimé dans son intégralité.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 novembre 2021Art. 1 : Définition et application des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnementArrêté du 30 novembre 2021Art. 3 : Publication de l'arrêtéArrêté du 30 novembre 2021Sct. Annexe
- Arrêté du 30 novembre 2021
Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null
Abrogé1 septembre 2022

Créé le 17 décembre 2021 · Abrogé le 1 septembre 2022

La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé1 septembre 2022

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Abrogé1 septembre 2022

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Abrogé1 septembre 2022

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Abrogé1 septembre 2022

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Abrogé1 septembre 2022

Fait le 1er décembre 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service des ressources humaines,

X. Maire

En vigueur du vendredi 17 décembre 2021 au mercredi 31 août 2022

Arrêté du 1er décembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe
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