Arrêté du 30 novembre 2021

Article 3

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Article 3

La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé17 décembre 2021

Créé le 12 décembre 2021 · Abrogé le 17 décembre 2021

La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 12 décembre 2021 au jeudi 16 décembre 2021

Source : Légifrance