Arrêté du 1er décembre 2021

Chapitre II : Admissibilité

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure d'admissibilité et publication des résultats

Résumé. Le jury ajuste les notes pour être équitable, puis le président envoie la liste des admissibles au ministre, qui publie finalement les candidats acceptés.

En vigueur depuis le 9 décembre 2021

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Péréquation des notes par le jury

Résumé. Le jury peut ajuster les notes pour que tout le monde soit noté de manière juste avant de décider.

Dans le cas où le jury se constitue en groupe d'examinateurs, il peut, afin d'assurer l'égalité de notation des candidats, opérer, s'il y a lieu, la péréquation des notes attribuées par chaque groupe d'examinateurs et procéder ensuite à la délibération finale.

En vigueur depuis le 9 décembre 2021 · Dernière version le 18 octobre 2024

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Transmission des résultats d'admissibilité au ministre de la défense

Résumé. Après les corrections, le président envoie la liste des admissibles au ministre de la défense. En cas d'égalité, les notes de culture générale, de rédaction administrative et d'anglais départagent les candidats.

A l'issue des corrections des épreuves écrites, le président du jury transmet au ministre de la défense la liste des candidats déclarés admissibles. Les candidats ayant obtenu le même total de points sont départagés par le nombre de points obtenus à l'épreuve de composition de culture générale puis, si nécessaire, par le nombre de points obtenus à l'épreuve de rédaction d'une note administrative puis, si nécessaire, par le nombre de points obtenus à l'épreuve de langue anglaise.

En vigueur depuis le 9 décembre 2021

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Déclaration des admissibles

Résumé. Le ministre publie la liste des candidats acceptés, sans possibilité de report à l'année suivante.

Le ministre de la défense arrête, conformément aux décisions du jury, la liste nominative des candidats déclarés admissibles.
Cette liste, établie dans l'ordre alphabétique, est publiée sur les sites internet et intradef du service du commissariat des armées (SCA).
Le bénéfice de l'admissibilité ne peut être reporté d'une année sur l'autre.

En vigueur depuis le jeudi 9 décembre 2021

Chapitre II : Admissibilité
Article 8
Article 9
Article 10