JORF n°0285 du 8 décembre 2021

Chapitre III : Admission

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Convocations aux épreuves d'admission

Résumé Les candidats admis reçoivent leur convocation par mail s'ils ont donné leur adresse, sinon par la poste.

Les candidats déclarés admissibles qui ont fourni, lors de leur inscription, une adresse électronique sont convoqués aux épreuves d'admission par moyen électronique ; les autres sont convoqués par courrier postal.

Article 12

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Établissement des listes des candidats admis

Résumé Le jury classe les candidats en fonction de leurs points et utilise des règles pour départager ceux ayant le même score.

Pour chaque concours, le jury établit la liste des candidats admis et, le cas échéant, des candidats figurant sur une liste complémentaire, par ordre de mérite, toutes options confondues, en additionnant les points obtenus aux épreuves d'admissibilité et aux épreuves d'admission affectées de leurs coefficients respectifs.
Les candidats ayant obtenu le même total de points sont départagés par le nombre de points obtenu aux seules épreuves d'admission puis, si nécessaire, par le nombre de points obtenus dans l'épreuve orale disposant du plus fort coefficient puis, si nécessaire, par le nombre de points obtenus à l'épreuve suivante ayant le coefficient le plus élevé, jusqu'à ce qu'une note départage les candidats ex aequo.

Article 13

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Publication des listes d'admission par le ministère de la défense

Résumé Le ministère de la défense publie la liste des admis, classés par ordre de mérite.

Le ministre de la défense arrête, conformément aux décisions du jury, la liste principale d'admission, s'il y a lieu, et la liste complémentaire.
Ces listes, établies par ordre de mérite, sont publiées sur les sites internet et intradef du SCA.

Article 14

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Admission et choix des cadres de rattachement

Résumé Les candidats admis doivent choisir leur branche militaire préférée et peuvent reporter leur admission seulement pour raisons médicales.

Les candidats déclarés admis font connaître au DCSCA l'ordre de leur préférence entre les cadres de rattachement d'un commissaire à une force armée ou formation rattachée, que sont l'armée de terre, la marine nationale, l'armée de l'air, le service de santé des armées et la direction générale de l'armement, appelés « ancrages », conformément aux indications des sites internet et intradef du SCA.
Le bénéfice de l'admission ne peut être reporté d'une année sur l'autre sauf dérogation du directeur central du service du commissariat des armées en cas d'inaptitude temporaire ou de grossesse. Les candidats concernés peuvent être ajournés jusqu'à un an, et leur admission est alors conditionnée à la constatation de leur aptitude médicale au plus tard au jour de l'incorporation.