JORF n°0285 du 8 décembre 2021

Article 8

Article 8

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Péréquation des notes par le jury

Résumé Un jury peut ajuster les notes pour que tout le monde soit noté de manière équitable avant de prendre une décision finale.

Dans le cas où le jury se constitue en groupe d'examinateurs, il peut, afin d'assurer l'égalité de notation des candidats, opérer, s'il y a lieu, la péréquation des notes attribuées par chaque groupe d'examinateurs et procéder ensuite à la délibération finale.


Historique des versions

Version 1

Dans le cas où le jury se constitue en groupe d'examinateurs, il peut, afin d'assurer l'égalité de notation des candidats, opérer, s'il y a lieu, la péréquation des notes attribuées par chaque groupe d'examinateurs et procéder ensuite à la délibération finale.