Arrêté du 1er décembre 2021

Article 14

Créé le 9 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ordre de préférence des cadres de rattachement pour les candidats civils admis

Résumé. Les candidats admis doivent choisir leur préférence dans l'armée où ils veulent travailler, et leur admission ne peut pas être reportée.

Les candidats civils déclarés admis font connaître au DCSCA l'ordre de leur préférence entre les cadres de rattachement d'un commissaire à une force armée ou formation rattachée, que sont l'armée de terre, la marine nationale, l'armée de l'air, le service de santé des armées et la direction générale de l'armement, appelés « ancrages », conformément aux indications des sites internet et intradef du SCA.
Le bénéfice de l'admission ne peut être reporté d'une année sur l'autre, sauf dérogation du DCSCA en cas d'inaptitude temporaire ou de grossesse. Les candidats concernés peuvent être ajournés, jusqu'à un an, et leur admission est alors conditionnée à la constatation de leur aptitude médicale au plus tard au jour de l'incorporation.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 9 décembre 2021