Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de l'arrêté du 1er décembre 2021
Résumé. L'arrêté du 1er décembre 2021 est maintenant officiel et connu de tous.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.