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Annexes

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Article ANNEXE II

Composition du dossier de candidature au concours externe de recrutement d'élèves commissaires des armées

JORF n°0283 du 5 décembre 2021

Article ANNEXE I

Article ANNEXE I

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de candidature au concours externe sur titres de recrutement d'élèves commissaires des armées

Résumé Pour passer le concours, il faut être français, avoir un bon casier judiciaire, un diplôme de master, être en bonne santé et ne pas avoir échoué trois fois.

CONDITIONS DE CANDIDATURE AU CONCOURS EXTERNE SUR TITRES DE RECRUTEMENT D'ÉLÈVES COMMISSAIRES DES ARMÉES

Sont autorisés à concourir les candidats réunissant les conditions suivantes :

- être de nationalité française ;

- jouir de ses droits civiques ;

- ne pas avoir subi de condamnations figurant au bulletin n° 2 du casier judiciaire,

- être en règle avec le code du service national et en fournir les justificatifs ;

- être âgé de 27 ans au plus au 1er janvier de l'année du concours ;

- posséder l'un des diplômes ou titres suivants :

- diplôme de master 2 (troisième cycle de l'enseignement supérieur) ou titre reconnu équivalent par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

- titre d'ingénieur délivré dans les conditions fixées par l'article L. 642-1 du code de l'éducation ;

- diplôme remis par un établissement autorisé à délivrer un diplôme officiel visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et préparant à des emplois de niveau 1.

- détenir l'aptitude médicale exigée par l'arrêté du 30 novembre 2021 susvisé ;

- ne pas s'être déjà présenté trois fois à ce concours.

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Version 2

CONDITIONS DE CANDIDATURE AU CONCOURS EXTERNE SUR TITRES DE RECRUTEMENT D'ÉLÈVES COMMISSAIRES DES ARMÉES

Sont autorisés à concourir les candidats réunissant les conditions suivantes :

- être de nationalité française ;

- jouir de ses droits civiques ;

- ne pas avoir subi de condamnations figurant au bulletin n° 2 du casier judiciaire,

- être en règle avec le code du service national et en fournir les justificatifs ;

- être âgé de 27 ans au plus au 1er janvier de l'année du concours ;

- posséder l'un des diplômes ou titres suivants :

- diplôme de master 2 (troisième cycle de l'enseignement supérieur) ou titre reconnu équivalent par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

- titre d'ingénieur délivré dans les conditions fixées par l'article L. 642-1 du code de l'éducation ;

- diplôme remis par un établissement autorisé à délivrer un diplôme officiel visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et préparant à des emplois de niveau 1.

- détenir l'aptitude médicale exigée par l'arrêté du 30 novembre 2021 susvisé ;

- ne pas s'être déjà présenté trois fois à ce concours.

Version 1

En vigueur à partir du lundi 6 décembre 2021

CONDITIONS DE CANDIDATURE AU CONCOURS EXTERNE SUR TITRES DE RECRUTEMENT D'ÉLÈVES COMMISSAIRES DES ARMÉES

Sont autorisés à concourir les candidats réunissant les conditions suivantes :

- être de nationalité française ;

- jouir de ses droits civiques ;

- ne pas avoir subi de condamnations figurant au bulletin n° 2 du casier judiciaire,

- être en règle avec le code du service national et en fournir les justificatifs ;

- être âgé de 27 ans au plus au 1er janvier de l'année du concours ;

- posséder l'un des diplômes ou titres suivants :

- diplôme de master 2 (troisième cycle de l'enseignement supérieur) ou titre reconnu équivalent par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

- titre d'ingénieur délivré dans les conditions fixées par l'article L. 642-1 du code de l'éducation ;

- diplôme remis par un établissement autorisé à délivrer un diplôme officiel visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et préparant à des emplois de niveau 1.

- détenir l'aptitude médicale exigée par l'arrêté du 10 juillet 2017 susvisé ;

- ne pas s'être déjà présenté trois fois à ce concours.