Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément des associations professionnelles dans le secteur des assurances
Résumé. Cet article explique comment obtenir l'approbation pour des groupes professionnels dans les assurances.
A créé les dispositions suivantes :
Code des assurancesSct. Section III : Agrément des associations professionnellesCode des assurancesArt. A512-9 → Version 1
- Code des assurancesSct. Section III : Agrément des associations professionnelles , Art. A512-9