Arrêté du 1er décembre 2020

Article 2

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Article 2

Le cahier des charges mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 20 août 2018 susvisé est complété par les dispositions figurant en annexe du présent arrêté.
Après le premier alinéa du chapitre 1.1 de ce cahier des charges est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le titulaire assure la continuité des services de gestion des déchets des produits relevant de son agrément y compris lorsque les objectifs qui lui sont applicables sont atteints. »
Les dispositions du chapitre 2.4.2 de ce cahier des charges sont abrogées.

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Modification du cahier des charges pour la gestion des déchets

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour la gestion des déchets, en ajoutant une obligation de continuité des services et en supprimant certaines dispositions.

Le cahier des charges mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 20 août 2018 susvisé est complété par les dispositions figurant en annexe du présent arrêté.
Après le premier alinéa du chapitre 1.1 de ce cahier des charges est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le titulaire assure la continuité des services de gestion des déchets des produits relevant de son agrément y compris lorsque les objectifs qui lui sont applicables sont atteints. »
Les dispositions du chapitre 2.4.2 de ce cahier des charges sont abrogées.

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