Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur des nouvelles règles sur la gestion des déchets
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2021.
Les éco-organismes agréés à la date de publication du présent arrêté peuvent continuer d'appliquer les dispositions du chapitre 2.4.2 jusqu'à leur prochaine clôture de compte suivant cette publication.