Arrêté du 1er décembre 2020

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2021.
Les éco-organismes agréés à la date de publication du présent arrêté peuvent continuer d'appliquer les dispositions du chapitre 2.4.2 jusqu'à leur prochaine clôture de compte suivant cette publication.

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Entrée en vigueur des nouvelles règles sur la gestion des déchets

Résumé. Les nouvelles règles sur la gestion des déchets entrent en vigueur le 1er janvier 2021, avec une période de transition pour les éco-organismes déjà agréés.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2021.
Les éco-organismes agréés à la date de publication du présent arrêté peuvent continuer d'appliquer les dispositions du chapitre 2.4.2 jusqu'à leur prochaine clôture de compte suivant cette publication.

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