Arrêté du 1er décembre 2020

Article 1

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Article 1

Au titre de l'arrêté du 20 août 2018 susvisé, le terme « ménagers » est remplacé par les termes « susceptibles d'être collectés par le service public de gestion des déchets ».
Les dispositions de l'arrêté du 20 août 2018 susvisé sont applicables mutatis mutandis aux contenus et contenants des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement mentionnés au 7° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement (Responsabilité élargie du producteur pour les déchets).

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Modification des termes pour la gestion des déchets chimiques

Résumé. Un arrêté modifie les termes pour inclure les déchets chimiques dangereux dans la gestion des déchets.

Au titre de l'arrêté du 20 août 2018 susvisé, le terme « ménagers » est remplacé par les termes « susceptibles d'être collectés par le service public de gestion des déchets ».
Les dispositions de l'arrêté du 20 août 2018 susvisé sont applicables mutatis mutandis aux contenus et contenants des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement mentionnés au 7° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement (Responsabilité élargie du producteur pour les déchets).

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