Arrêté du 1er décembre 2020

Article 3

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Article 3

Au sens du présent article et des articles suivants, le bénéficiaire de l'aide ou le demandeur de l'aide est l'armateur du ou des navires faisant l'objet de la demande d'aide mentionnée à l'article 1er (Arrêt temporaire de la pêche) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 5 décembre 2020

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Bénéficiaires de l'aide à l'arrêt temporaire d'activité de pêche

Résumé. L'aide pour l'arrêt temporaire de la pêche concerne les armateurs de navires français touchés par la crise du Covid-19.

Au sens du présent article et des articles suivants, le bénéficiaire de l'aide ou le demandeur de l'aide est l'armateur du ou des navires faisant l'objet de la demande d'aide mentionnée à l'article 1er (Arrêt temporaire de la pêche) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 5 décembre 2020

Source : Légifrance